Concours de plaidoirie du Mémorial de Caen

  GUANTANAMO, REGI PAR L’ARBITRAIRE ?

Mesdames, messieurs, connaissez-vous un endroit symbolisant toutes les dérives de la « guerre contre le terrorisme » ? Cette fameuse guerre lancée par le président Bush à la suite des attentats du 11 septembre 2001 !

Avez-vous déjà entendu parler de Guantanamo Bay ? Vous savez, cette base militaire américaine implantée à Cuba, qui a pour devise « défendre la liberté est notre honneur ».

Certainement que vous en avez entendu parler, puisque cela fait plus de 4 ans que des prisonniers y sont enfermés pour une durée indéterminée et sans aucun jugement.

Rappelons qu’à Guantanamo il y a quelques 400 « terroristes », qui ont été arrêtés en Afghanistan et en Irak, souvent moyennant finances… Ces prisonniers sont aussi le résultat de la politique de « restitutions » pratiquée par les Etats-Unis. C’est une pratique qui permet le transfert de personnes d’un pays à un autre, en contournant toute, je dis bien toute procédure judiciaire et administrative.

Dick Cheney, vice président des Etats-Unis, justifie ainsi leur emprisonnement à Guantanamo : « Ils représentent le pire d’un lot déjà très mauvais ».

Pourtant, la plupart ne sont que des victimes d’un système arbitraire d’arrestations. Finalement, des « pauvres types » qui se trouvaient au mauvais endroit, au mauvais moment !

Et même, si certains prisonniers sont effectivement des terroristes, est-ce que cela autorise des tortures ? des mauvais traitements ? l’absence de statut juridique ? l’absence de réelle procédure judiciaire ?

 
    Il ne s’agit pas pour moi de plaider la cause de tel ou tel prisonnier mais de dénoncer des conditions de détention inacceptables !

D’ailleurs, les Etats-Unis eux-mêmes reconnaissent que Guantanamo n’est pas une simple prison mais bien un centre d’interrogatoires. Le but est d’extorquer des informations pouvant prévenir de nouvelles attaques terroristes. La volonté du gouvernement américain d’éradiquer le terrorisme est bien sûr tout à fait louable, mais pas à n’importe quel prix, pas au prix de la torture !

Il existe une unité spécialement formée en Arizona, chargée des interrogatoires : les Tiger Teams. Leur devise est : « Un tigre ne dort jamais ». Vous imaginez donc des interrogatoires interminables, répétitifs. Des pressions morales. Des privations de sommeil. De la musique violente, une lumière aveuglante. Tout cela pendant des heures et des heures. Voici, mesdames, messieurs, certaines des techniques pratiquées à Guantanamo. C’est pourquoi, Wells Dixon, avocat de certains prisonniers, déclare : « On les bat, on les écrase, on les avilit. Tels des sous-hommes. Kafka ne pouvait imaginer pire. »

Ces actes de torture, non seulement dénoncés par les détenus et les avocats, ont surtout été constatés par des observateurs de l’ONU, qui ont rendu un rapport accablant en février 2006.

Faisant fi de ce rapport, la torture à Guantanamo vient d’être légalisée, 7 mois plus tard, par le Military Commission Act du 28 septembre 2006 ! Incroyable, non ?! Au nom de la lutte antiterroriste, une démocratie est en train de légaliser des pratiques contraires à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme !

 
Imaginez, un seul instant, la détresse d’un prisonnier qui ne connaît ni les motifs précis de son emprisonnement, ni la durée de sa détention !

Ce qui est ressenti par les détenus, c’est qu’à Guantanamo « on n’a pas le droit d’avoir de droit ». Cette phrase est celle employée par Nizar Sassi, ancien détenu français.

 
Et pourquoi le droit ne s’appliquerait-il pas à Guantanamo ?

    Tout d’abord, pourquoi les Conventions de Genève ne s’appliqueraient-elles pas pour les prisonniers issus des conflits militaires en Afghanistan et en Irak ? Les Talibans, qui sont des combattants de forces armées, relèvent forcément des dispositions des Conventions de Genève.

Pour les autres prisonniers, par exemple, supposés membres d’Al Qaida, l’article 5 de la 3^ème Convention de Genève prévoit qu’ils tombent sous la protection de cette Convention en attendant que leur statut soit clairement déterminé par un tribunal compétent.

Mais, que constate-t-on aujourd’hui ? D’abord, la non application des Conventions de Genève. Bien pire, le gouvernement américain a inventé un nouveau statut, spécifique pour les supposés terroristes. On a créé la catégorie des « combattants ennemis » : une nouvelle catégorie de personnes totalement dénuées de droits. Et c’est le président des Etats-Unis lui-même qui, par son seul libre-arbitre, décrète que telle ou telle personne est un « combattant ennemi ».

Et tout ceci a été inventé à l’encontre de la Constitution américaine ! Je vous rappelle qu’elle prévoit que toute personne qui n’a pas le statut de prisonnier de guerre, garde celui de personne civile. Est-ce que la lutte contre le terrorisme peut vraiment autoriser de telles entraves ?

 Depuis plusieurs années s’engage un rapport de force entre les politiques d’un côté, qui veulent des dispositions spéciales pour les terroristes, et de l’autre côté, les représentants de la justice, prônant l’application des textes existants.

A titre d’exemple, je voudrais vous rappeler que de nombreuses procédures ont été engagées par des avocats de certains détenus. Ces procédures ont amené

la Cour Suprême

, en juin

2004, a

rendre un arrêt qui précise que les prisonniers de Guantanamo peuvent introduire des recours devant les tribunaux civils américains pour contester leur détention, et non pas devant des commissions militaires spéciales. Mais les politiques sont revenus à l’assaut ! La reconnaissance d’un droit pour les prisonniers consacré par

la Cour Suprême

risque d’être balayée par la loi antiterroriste signée par George Bush le 17 octobre 2006, qui suspendrait l’habeas corpus pour les étrangers.

 Aujourd’hui, on constate toujours que les présumés « terroristes » n’ont pas droit à un jugement équitable, n’ont pas droit à la présomption d’innocence, n’ont pas droit au recours à l’avocat de leur choix, n’ont pas non plus droit à l’accès aux pièces à charge.

 Parce que nous ne pouvons pas sacrifier nos droits les plus élémentaires au nom de la lutte antiterroriste,

parce que les démocraties ne peuvent pas bafouer les déclarations universelles dont elles sont elles-mêmes à l’origine,

mais aussi parce que chaque pays garde le droit et le devoir de poursuivre en justice toute personne soupçonnée de terrorisme,

j’implore les 400 avocats de ce qu’on appelle le « barreau de Guantanamo » de continuer leur lutte !

Je demande que l’arbitraire cesse à Guantanamo.

Je demande que chaque prisonnier ait droit à un procès équitable.